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Etude d'avocats
MITREA & ASSOCIÉS
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Domaines d'activité

Du fait des activités de prédilection et des compétences propres de Me Monica MITREA, l’Etude est à même de vous offrir une large palette de services, comprenant le conseil, la négociation, la médiation et la représentation en justice.

Droit de la construction et de l’aménagement du territoire

Fortement ancrée dans les domaines liés au droit de la construction, l'Etude saura vous assurer un support irréprochable du développement et de la planification d’un projet de construction à sa réalisation et à son suivi (régime de la garantie pour les défauts).

Droit de l’immobilier et droits réels, y compris droit foncier rural et droit de voisinage

L’Etude pourra également vous offrir un support juridique averti en amont de toute transaction immobilière en vous fournissant une analyse juridique détaillée de l’objet (Due Diligence) et du projet d’acte notarial.

L’Etude saura de même vous conseiller efficacement en matière d’opérations immobilières à caractère international, notamment à la lumière des restrictions à l’acquisition de la propriété immobilière, ou à celle de droits assimilés, par des personnes à l’étranger.

Droit du bail

En droit du bail, l’Etude vous propose un suivi adapté à chaque situation, que vous soyez un bailleur ou un locataire. L'Etude sera ainsi présente à chaque étape de la conclusion d’un contrat de bail, de la phase précontractuelle à celle de la rédaction proprement dite. Elle saura également vous assister dans le cadre des procédures d’expulsion, par-devant les autorités de conciliation ou les tribunaux des baux.

Droit du sport

Par ailleurs, l’Etude porte un intérêt particulier aux problématiques sportives. En effet, l’activité sportive est aujourd’hui indissociable des règles juridiques.

Que vous agissiez en qualité de sportif ou d’entraîneur, de club sportif ou d’association sportive, ou encore d’organisateur de manifestations sportives, l’Etude saura vous conseiller de manière avisée sur toute question relative à la pratique du sport. Sa compétence englobe tous les aspects liés aux règles organisationnelles des associations et organisations sportives et à leur pouvoir disciplinaire.

Procédure judiciaire et arbitrale

L’Etude vous assistera par-devant toutes les juridictions civiles, administratives et pénales dans le canton de Vaud ainsi que partout ailleurs en Suisse romande.

L’Etude est également active en matière d’arbitrage. Celui-ci est un mode de règlement des litiges par lequel les parties concernées, soit avant tout différend, soit une fois le litige né, décident de recourir à un tribunal arbitral, composé d’un ou plusieurs arbitre(s), choisi(s) par les parties au litige, qui aura pour mission de rendre une sentence arbitrale ayant autorité de chose jugée. Si nécessaire, l’exécution de cette sentence pourra faire l’objet d’une exécution forcée.

Ainsi, l’arbitrage se présente comme une alternative à la procédure judiciaire, qui peut parfois s’avérer longue, coûteuse et pénible. C’est un mode volontaire, rapide et confidentiel de gestion des conflits.

L’Etude sera en mesure de vous assister à l’occasion d’un arbitrage commercial international ou domestique, essentiellement dans les domaines des contrats de construction, de la vente internationale, des contrats de licence ou des contrats d’actionnaires.

L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si pour les litiges sportifs à caractère national la situation peut encore varier, pour les litiges sportifs à caractère international, la compétence du Tribunal Arbitral du Sport est désormais unanimement reconnue. Ainsi, de par le deuxième domaine de prédilection de Me Monica MITREA, l’Etude pourra également vous assister dans le cadre des litiges sportifs.

En plus des services de conseils et d’assistance qu’elle offre à ses clients en matière d’arbitrage, l’Etude pourra également intervenir en tant qu’arbitre.

Pratique internationale

De par ses domaines de prédilection et sa compétence internationale, Me Monica MITREA assurera la défense de vos intérêts et vous conseillera en rapport avec toute problématique relevant du droit suisse ou international et saura également vous orienter et vous guider, grâce à un tissu de relations hautement qualifiées, en droit roumain.


De même, l’Etude vous accompagnera dans tous les domaines suivants :

  • Droit administratif, y compris droit des marchés publics, droit de l’énergie et de l’environnement
  • Droit des contrats, y compris droit de la vente, droit des contrats d’entreprise et du mandat, droit du contrat de courtage et droit du contrat de licence
  • Droit international privé
  • Droit du travail
  • Droit commercial, y compris droit bancaire
  • Droit des poursuites et de la faillite
  • Droit des assurances privées
  • Droit civil, y compris droit de la famille
  • Droit des étrangers
  • Droit pénal


Grâce aux connaissances propres de Me Monica MITREA ainsi qu’aux partenariats noués avec des professionnels hautement spécialisés dans d’autres domaines connexes, comme la fiscalité, la TVA ou encore la planification successorale, l’Etude pourra également vous dispenser des conseils en faisant ponctuellement appel à ces interlocuteurs.